Cette semaine nous avons décidé de vous donner toutes les clés pour ouvrir un commerce ambulant ou Food-Truck ! Vous découvrirez comment obtenir un emplacement, une carte de commerce ambulant, comment immatriculer votre entreprise, quelle est la fiscalité des food-trucks et nous vous parlerons également des formations liées à la restauration et toutes les réglementations liées aux véhicules !
Lisez cet article en 5 minutes et gagnez un temps précieux sur la création et le lancement de votre Food-Truck !
C’est par ici !
1 – Le commerce ambulant
Comment obtenir son emplacement ?
La première question que l’on se pose lorsque l’on souhaite ouvrir un commerce ambulant c’est forcément l’emplacement.
Souvent on a une petite idée de l’implantation mais comment s’assurer que cet emplacement est disponible et que l’on peut s’y installer librement ?
D’abord, il faut savoir qu’il existe plusieurs types d’autorisations d’installations sur le domaine public en fonction du lieu occupé (halles, marchés, foires, fêtes, directement dans la rue ou au bord d’une route par exemple).
Ensuite, en fonction du type de commerce ambulant dans lequel vous souhaitez vous lancer, vous devrez obtenir une autorisation de la mairie ou de la préfecture.
À noter que si vous souhaitez lancer votre food truck en dehors de la commune de votre domicile ou de votre établissement principal il faudra prévoir des autorisations et même si il s’agit d’une activité saisonnière!
Voici un tableau qui récapitules les autorisations à prévoir et le prix des emplacements de votre Food-Truck.
| Type d’autorisation | Dans quels cas | Droit à payer | À qui s’adresser |
| Demande d’emplacement sur un marché | Halles, marché, foire | Droit de place | Mairie, placier municipal ou organisateur de l’événement |
| Permis de stationnement | Occupation sans emprise : terrasse ouverte, étalage, stationnement d’une camionnette… | Redevance | Autorité administrative chargée de la police de la circulation : mairie en général ou préfecture, s’il s’agit d’une route nationale, départementale ou certaines artères de la ville |
| Permission de voirie | Occupation privative avec emprise : terrasse fermée, kiosque fixé au sol… | Redevance | Autorité administrative chargée de la gestion du domaine : mairie, s’il s’agit du domaine public communal |
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21856
Comment obtenir sa carte de commerçant ou d’artisan ambulant ?
La carte de commerçant ou d’artisan ambulant sera votre sésame pour ouvrir votre food truck, cette carte est obligatoire si vous prévoyez d’exercer votre activité en dehors de votre commune de domiciliation de votre entreprise.
En revanche, si vous souhaitez ouvrir votre food truck sur les marchés de la commune où est situé votre domicile ou votre établissement principal, vous ne serez pas obligé de détenir la carte de commerçant ou d’artisan ambulant.
Heureusement, cette carte est assez facile à obtenir, il suffit d’envoyer une « déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » auprès de votre centre de formalités des entreprises (le CFE).
Vous trouverez ici le document à remplir :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2019/cerfa_14022-023.pdf
Votre CFE peut dépendre soit de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants, soit de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans.
La carte de commerce ambulant est valable 4 ans, elle est payante (30 euros) et renouvelable. Si toutefois vous êtes pressés d’ouvrir votre food-truck, il est possible de recevoir un certificat provisoire valable 1 mois en attendant que votre carte soit délivrée.
2 – L’immatriculation de votre entreprise
Pour avoir le droit d’ouvrir officiellement votre Food-Truck, il est impératif d’immatriculer votre entreprise, c’est également auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez que votre dossier doit être déposé. En fonction de votre statut juridique (entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS…).les formalités à réaliser seront différentes .
- si vous êtes commerçants : vous devez être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RSC)
- si vous êtes artisans : vous devez être immatriculé au registre des Métiers (RM)
3 – La fiscalité des food truck
- Quelle est la TVA applicable sur une activité de Food-Truck ?
Pour un Food-Truck, comme pour d’autres commerces alimentaires, les règles de TVA seront les mêmes :
Exemples de variation du taux de TVA
|
Glaces vendues à l’unité non conditionnées / consommation immédiate |
10 % |
Glaces vendues conditionnées / consommation différée |
5,5 % |
|
Sandwiches/ salades vendues avec assaisonnement et couverts |
10 % |
Pain/ viennoiseries et pâtisseries |
5,5 % |
|
Plateau de fruits de mer (coquillages ouverts) |
10 % |
Plateau de fruits de mer (coquillages non ouverts) |
5,5 % |
|
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants non refermables |
10 % |
Boissons non alcooliques vendues permettant leur conservation (bouteilles, fût, briques, etc |
5,5 % |
|
Produits livrés destinés à une consommation immédiate (pizzas, sushis, etc) |
10 % |
Produits préparés chez un traiteur vendues à emporter ou à livrer (hors certains produits : pizzas, quiches, sushis, sandwiches, etc) |
5,5 % |
Vous pouvez retrouver ce tableau en cliquant sur ce lien :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22399
- Quel sera la nature de mon imposition ?
Comme il n’existe pas de statut juridique spécifique sur les activités de Food-Truck, la nature de l’imposition va dépendre du statut juridique choisi à la création de l’activité.
Prenez conseil auprès d’un expert comptable pour choisir la meilleure option ! Retrouvez quelques éclairages en cliquant sur ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-choisir-statut-juridique
4 – Formations et licences liées à la restauration
Quelles sont les formations à prévoir pour l’ouverture d’un Food-Truck ?
- La formation sur l’hygiène et les règles de sécurité
Pour ouvrir un Food-Truck, une formation sur l’hygiène doit être suivie auprès d’un organisme agréé, sauf si vous justifiez d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’alimentaire en qualité de responsable.
Ensuite, un Food-Truck est soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité sanitaire qu’un restaurant classique. Il faut donc prendre connaissance de toutes ces réglementations. Elles concernent aussi bien les locaux, le matériel et l’équipement que l’hygiène du personnel, l’eau potable, le stockage et la conservation des aliments mais aussi les déchets.
Vous pouvez consulter ce lien pour prendre connaissance de l’ensemble des mesures et réglementations :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32189
2. La détention d’une licence pour vendre de l’alcool
Si vous souhaitez distribuer des boissons alcoolisées, vous devez détenir la licence. Le formulaire et les détails sont disponibles ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
3. La déclaration auprès de la DDCPP
Il vous faudra également remplir une déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations. Ce document est également obligatoire si vous souhaitez commercialiser des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale.
Le formulaire est disponible ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17520
5 – La réglementation liée au véhicule de Food-Truck
Comment faut-il s’assurer ?
Un Food-Truck va nécessairement nécessiter une assurance spécifique puisque vous serez exposé à des risques comme des accidents de la route par exemple, se munir d’une assurance vous permettra de vous prémunir de certains risques.
- Il est recommandé de souscrire à une assurance de « responsabilité civile professionnelle » pour vous couvrir par exemple si un client rencontre un problème avec l’un de vos produits.
- Une assurance multirisques peut également vous prémunir contre le vol, le vandalisme, des dommages sur votre stock, ou en cas d’intempéries ?
- Une assurance véhicule peut être envisagée en fonction du nombre et de la distance de vos déplacements.
Quelles sont les règles d’accueil du public ?
L’ouverture d’un établissement recevant du public appelé « ERP » est soumise à des obligations de sécurité énoncées par le code de la construction et de l’habitation relatifs. Certaines sociétés se sont d’ailleurs spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de Food-Trucks intégrant l’ensemble de ces normes.
Les autres règles commerciales
Même si vous exercez une activité ambulante vous devez respecter les règles inhérentes à toute activité commerciale.
- affichage du prix des produits que vous vendez.
- date limite de consommation sur les produits pré-emballés
- présence éventuelle d’allergène
- respect la chaîne du froid via l’utilisation d’un véhicule frigorifique, de vitrines réfrigérées ou de conteneurs isothermes.
Nous espérons que cet article vous a été utile, même si les conditions à réunir peuvent paraitre contraignantes, il ne faut pas hésiter à demander conseils dans les CCI ou Chambre des métiers sui seront capables de vous aider dans les démarches.
Bon courage !
